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par Lucie Ghyselen le 19 sept. 2023 11:41:33
Le numérique a amorcé une transformation durable du système de santé français. Le déploiement des technologies de l’information et de la télécommunication représente l’un des objectifs prioritaires de la stratégie nationale en santé. Cette évolution des pratiques médicales et soignantes à distance demande une nouvelle forme d’organisation dans un cadre bien défini. La feuille de route 2023-2027 du numérique en santé prévoit une accélération de son développement, dont fait partie la télésurveillance. Zoom sur ce qu’est la télésurveillance, sa mise en œuvre et ses applications.
Le déploiement du numérique en santé
Le numérique en santé prend une place de plus en plus importante dans le quotidien des Français. L’Agence du Numérique en Santé (ANS) est chargée d’accélérer l’intégration de la e-santé dans le fonctionnement de l’ensemble des secteurs de la santé.
Afin d’optimiser et de sécuriser le déploiement des solutions numériques, elle doit s’appuyer sur un cadre, avec des réglementations et des référentiels. L’un des enjeux majeurs réside notamment dans la protection et la confidentialité des données de santé des patients.
Dans ce vaste panorama, les champs d’action de la récente feuille de route 2023-2027, baptisée « Mettre le numérique au service de la santé », reposent sur 4 axes :
- inciter à la prévention en rendant chacun acteur de sa propre santé.
- améliorer la prise en charge des patients grâce au numérique.
- faciliter l’accès à la santé.
- déployer un cadre propice pour favoriser les usages mais aussi l’innovation du numérique en santé.
Où se situe la télésurveillance dans le paysage du numérique en santé ?
Qu’entend-on par télésanté ?
La télésanté est une forme de pratique médicale à distance qui s’inscrit, de manière transversale, dans la prise en charge des patients et leur accès à la santé.
De manière simplifiée, elle se définit comme l’ensemble des activités exercées entre des professionnels de santé et leurs patients grâce au numérique.
Elle s’entend comme un complément des missions de ces professionnels auprès des patients et non pas son remplacement.
La télésurveillance médicale : une branche de la télésanté
Téléconsultation, téléexpertise, télésoin, télésurveillance médicale… La télésanté regroupe de multiples sous-domaines qui commencent par un préfixe commun. Issu du grec, « télé » signifie « à distance ».
Passées les considérations étymologiques, la télésurveillance médicale est donc une catégorie de la télésanté. Elle permet d’obtenir, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique (DMN), des informations d’ordre médical d’un patient, recueillies sur son lieu de vie.
Le professionnel de santé, autorisé à les consulter, peut ainsi suivre et interpréter les données à distance et prendre des décisions relatives à la prise en charge du patient et à sa surveillance.
La mise en place de la télésurveillance en France
Une expérimentation préalable
La télésurveillance médicale est considérée comme un acte de télémédecine. En définir les conditions de mise en œuvre et son organisation est donc crucial.
En France, la télésurveillance a d’abord fait l’objet d’un cadre expérimental et d’évaluation avec le programme ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l'Amélioration des Parcours En Santé) entre 2014 et 2021.
Le programme ETAPES concernait 5 pathologies chroniques :-1.png?width=253&height=253&name=template%20blog%20petite%20image%20(3)-1.png)
- insuffisance cardiaque chronique
- insuffisance respiratoire chronique
- insuffisance rénale chronique
- diabète
- patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique
Concernant ces pathologies, la HAS (Haute Autorité de Santé) a établi l’ensemble des éléments nécessaires à leur télésurveillance. Chaque référentiel par pathologie implique tout autant les exigences techniques du DMN que les modalités d’organisation, de suivi et les qualifications requises de l’opérateur (professionnel médical ou équipe pluriprofessionnelle).
Depuis le 1er juillet 2023, la HAS a validé la tarification d’actes de télésurveillance pour ces 5 pathologies avec un modèle de financement de droit commun.
Quelles applications de la télésurveillance ?
La finalité de la télésurveillance est d’améliorer la prise en charge des patients et de contribuer à la réorganisation des parcours et des pratiques de soins, ainsi qu’à leur coordination.
Elle représente notamment une solution intéressante pour répondre aux besoins de surveillance de certains paramètres pour des patients avec des pathologies chroniques à risque de complications et nécessitant un suivi régulier. Ou bien encore de réaliser un suivi rapproché ponctuel après une sortie d’hospitalisation par exemple.
Elle permet de résoudre certaines problématiques liées à l’isolement géographique, à la pénurie médicale dans certaines régions et aux contraintes de déplacement pour les personnes âgées.
La politique de santé actuelle entend poursuivre le développement des solutions de télésurveillance dans les prochains mois. La feuille de route 2023-2027 « Mettre le numérique au service de la santé » prévoit notamment le référencement de plus de 15 services de télésurveillance, en vue de leur remboursement et après évaluation de la HAS.
ETAPES HAS
Feuille de route numérique en santé 2023-2027
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