Téléconsultation kiné : son remboursement est autorisé

Posté par Axomove le 6 avr. 2020 19:01:44

Le remboursement du télésoin kiné est acté

L'arrêté permettant une prise en charge par l'assurance maladie de l'acte de télésoin en kinésithérapie a été publié au Journal Officiel le 18 avril 2020. Il permet de réaliser des consultations à distance avec des patients pour lequels une première consultation en présentiel a déjà eu lieu. 

Ce qu'il faut retenir de l'arrêté autorisant le télésoin :

  • Pré-requis : réalisation préalable, en présence du patient, d'un premier soin par le kiné
  • Pas de bilan, ni renouvellement de bilan possible à distance
  • Consultation à réaliser en vidéotransmission donc pas possible en audio par téléphone
  • 14 actes ont été définis comme facturables à l'assurance maladie (cf. Annexes du décret)
  • L'arrêté est pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qui a été en vigueur jusqu'au 10 juillet 2020. Suite à l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire, le remboursement à 100% du télésoin kiné a été prorogé par la CNAM jusqu'au 31 décembre 2020.

Retour sur les discussions ayant permis le telesoin

Lors de son allocution du 6 avril 2020, Olivier Véran, Ministre de la Santé a annoncé l'autorisation de l'acte de télésoin pour les kinés et son remboursement pour leurs patients, au moins pendant toute la période de circulation du virus. Le décret d'application précisant les modalités de mise oeuvre de ce nouvel acte devrait donc être officiellement publié dans les tout prochains jours :

Avec la crise du coronavirus, tout s'est accéléré du côté de la téléconsultation pour les kinésithérapeutes. En effet, dès le 23 mars 2020, le Conseil National de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes avait demandé au Ministère de la Santé, la publication en urgence d’un texte permettant le remboursement des actes de télésoin afin que les patients ne soient pas laissés sans soins essentiels, au moins pendant le temps du confinement.

Le 29 mars 2020, Pascale Mathieu, Présidente du CNOMK était d'ailleurs interviewée sur France Info par Olivier Delagarde pour rendre hommage aux kinésithérapeutes hospitaliers et ceux continuant à assurer des soins d'urgence à domicile. Ce fut également l'occasion de rappeler l'urgence d'introduire la télé-rééducation pour les kinés libéraux dont les cabinets demeurent fermés. Ecoutez son interview :

Les appels légitimes des organisations représentatives de la profession des kinés pour accélérer la mise en place du télésoin comme acte remboursé ont donc été entendus par le Ministère de la Santé. Cette décision est la suite logique des décrets déjà publiés en ce sens fin mars 2020 pour d'autres auxiliaires médicaux comme les infirmiers et le orthophonistes. 

Retour sur les origines de l’acte de télésoin :

La téléconsultation en médecine bénéficie déjà d’un remboursement de la Sécurité Sociale depuis le 15 septembre 2018, pour tous les patients et sur tout le territoire. Découvrez notre infographie synthétisant les différents actes de télémédecine (télésoin, téléexpertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale)

Depuis le 24 juillet 2019, et la promulgation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Article 53, un acte équivalent à celui de la téléconsultation a été introduit pour les auxiliaires médicaux (orthophonistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes) qui souhaitent consulter leurs patients à distance par vidéotransmission : le télésoin.

Si le remboursement de cet acte par l’Assurance Maladie a été introduit, celui-ci est toutefois conditionné au respect de certaines règles :

  • Un premier bilan et/ou soin doit avoir été effectué avec la patient en présentiel par le professionnel de santé en question ou un auxiliaire médical de la même profession.

  • La promulgation de la loi ne signifie pas pour autant sa mise en oeuvre opérationnelle.  En effet, la définition exacte des modalités se fera par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de la Haute Autorité de santé et enfin par publication d’un décret en Conseil d’Etat. Si la crise sanitaire actuelle va entraîner une publication en urgence de ce décret, les travaux déjà en cours à la HAS (Haute Autorité de Santé) pour encadrer le télésoin kiné reprendront quand la situation reviendra à la normale

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La propagation du virus COVID19 et la situation de confinement dans laquelle nous nous trouvons actuellement, viennent donc bousculer le calendrier législatif initialement prévu afin de répondre à l’urgence dans laquelle se trouve les kinés et leurs patients. Il est donc important de rappeler que les actes de téléconsultation permettent aux professionnels de santé : médecins, infirmiers ou encore kinésithérapeutes d’exercer à distance en se protégeant eux, mais aussi et surtout leurs patients afin de préserver leur santé

En kinésithérapie, le télésoin apporte dans un premier temps une réponse d’urgence aux patients nécessitant des soins à domicile, puis dans un second temps, l’accès à un suivi régulier avec le thérapeute.

Enfin, cela permet aux patients d’effectuer des exercices contrôlés, de recevoir des conseils avisés face à leurs douleurs et leurs angoisses mais aussi et surtout, le télésoin permet de maintenir le lien social avec le thérapeute durant cette période de confinement.

Thématiques: Actualité

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