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Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Axomove

Conditions Générales d'Utilisation

Version applicable au 15/09/2020

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent aux services fournis par AXOMOVE, sur le site web disponible à l’adresse www.axomove.com et l’application web disponible à l’adresse https://app.axomove.com/ ou toute adresse URL, tout domaine ou sous-domaine qui pourrait lui être substitué ultérieurement (ci-après dénommés ensemble « la Plateforme »), ainsi qu’à toute recherche effectuée sur ladite Plateforme, et/ou toute utilisation de la Plateforme par l’internaute qui s’y connecte (ci-après « l’Utilisateur »), qu’il soit un praticien professionnel ou un utilisateur non-professionnel. L’acceptation des présentes Conditions d’utilisation se matérialise par toute consultation, affichage, utilisation ou transmission de la Plateforme et, le cas échéant, votre acceptation des Conditions lors de la création de votre compte.

1. Modalités d’accès à la Plateforme

1.1 Utilisateurs praticiens professionnels

a. Période d’essai

Lors de la première inscription à la Plateforme, une période d’essai de quinze (15) jours est offerte. Pendant cette période d’essai, l’Utilisateur professionnel accède à toutes les fonctionnalités en illimité, incluant notamment la création d’Utilisateurs, de programmes, la messagerie et le télé-soin. Une seule période d’essai par personne physique est autorisée dans le temps. En conséquence, toute nouvelle souscription à une période d’essai par une même personne physique est interdite et AXOMOVE se réserve le droit de couper l’accès au service en cas de manquement à cette obligation.

b. Authentification

Lors de la première utilisation de la plateforme, le praticien complète un formulaire en ligne d’inscription en saisissant un email et un mot de passe. Une fois le formulaire soumis, un email de validation est envoyé à l’adresse e-mail saisie par le praticien l’invitant à valider son compte en cliquant sur un lien.

1.2 Utilisateurs non-professionnels

Dans le cadre des prestations qu’il fournit à ses clients, leur praticien professionnel de la rééducation et/ou du sport, leur entreprise, leur mutuelle ou leur service de santé au travail (ci-après « le Prescripteur ») met à leur disposition un accès à la Plateforme. Les Utilisateurs sont invités à se connecter sur la Plateforme par le Prescripteur, qui aura communiqué au préalable à AXOMOVE, l’adresse e-mail de l’utilisateur.

À la suite de l’inscription, un e-mail de confirmation est envoyé à l’Utilisateur. L’Utilisateur devra alors cliquer sur un lien de cet e-mail pour définir son mot de passe personnel, compléter et confirmer son compte.

Les Utilisateurs sont des personnes physiques. Chaque Utilisateur dispose de son propre accès. Il lui est interdit de permettre à un tiers d’utiliser son compte ou d’échanger son accès avec celui d’un autre Utilisateur.

2. Droits de propriété intellectuelle

La Plateforme est exploitée par la société AXOMOVE (ci-après « AXOMOVE »). AXOMOVE est le titulaire ou dispose des droits relatifs aux composants et contenus de la Plateforme protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute base de données, tout composant, tout contenu, toute présentation et tout autre élément (textes, visuels, photographies, vidéos, bases de données, etc.), marque, logo et nom de domaine, apparaissant sur la Plateforme, sont la propriété de AXOMOVE et le cas échéant de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de AXOMOVE, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

3. Liens hypertextes

AXOMOVE n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre la Plateforme et un site tiers ne signifie pas que AXOMOVE assume une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. AXOMOVE ne saurait être responsable ou solidairement tenu du contenu édité et/ou hébergé sur un site tiers vers lequel la Plateforme redirige du fait d’un lien hypertexte ou contenu édité et/ou hébergé sur un site tiers établissant un lien vers la Plateforme.

4. Protection des Données Personnelles

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, aux cookies utilisés par la Plateforme et aux droits de l’Utilisateur quant à l’usage de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à se référer à la « Politique de Confidentialité des Données Personnelles ».

5. Responsabilité

a. Responsabilité d’AXOMOVE

La Plateforme et tout document ou contenu accessible au travers de la Plateforme sont fournis « en l’état », « tels quels », « si disponibles ». Outre les garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé, AXOMOVE ne met en œuvre aucune garantie, expresse ou implicite d’aucune sorte notamment en termes d’adéquation de la Plateforme à un usage particulier, de disponibilité de la Plateforme, de continuité de l’accessibilité à la Plateforme (cette dernière pouvant connaître des interruptions de quelque forme et de quelque durée), de sécurité de la Plateforme, du fait que ces derniers soient exempts d’erreurs, d’anomalies, d’imprécisions, de pannes, de bugs ni que ceux-ci pourront être corrigés. Les présentes exonérations pouvant être complétées par des dispositions plus spécifiques au sein des présentes Conditions d’utilisation.

Sauf disposition légale contraire et impérative, la responsabilité d’AXOMOVE pour tout dommage directement ou indirectement lié à l’utilisation de la Plateforme ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, notamment perte de profit, perte de chance, perte de clientèle, perte de données, perte d’image et/ou dommages immatériels que vous subissez. AXOMOVE ne pourra notamment, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée dans le cas où un Utilisateur se verrait attribuer par le Prescripteur praticien des exercices non adaptés à ses capacités physiques.

b. Responsabilité des utilisateurs praticiens professionnels

En tant que professionnel de la rééducation et/ou du sport, l’Utilisateur professionnel est entièrement responsable de toute création, transmission ou publication de Contenu au moyen de la Plateforme et en particulier de la définition des exercices de rééducation proposés aux Utilisateurs non-professionnel sur la Plateforme, en fonction de leurs besoins et de leurs capacités.

L’Utilisateur professionnel s’engage à obtenir le consentement explicite et écrit de ses Utilisateurs non-professionnel avant toute réutilisation de vidéos où ce(s) Utilisateur(s) non-professionnels figuererai(en)t avant de les mettre à la disposition de ses autres Utilisateurs via la Plateforme.

L’Utilisateur professionnel assume l’entière responsabilité́ quant aux conséquences directes et/ou indirectes de l’utilisation de Plateforme et notamment de la création de Contenus. Les exemples de Contenus et éventuels conseils d’AXOMOVE ou générés automatiquement par la Plateforme doivent être considérées uniquement comme des opinions, l’Utilisateur professionnel restant seul responsable de la création des Contenus à destination des Utilisateurs non-professionnel.

L’Utilisateur professionnel est tenu de prendre toutes les mesures afin de s’assurer que les Contenus créés sur la Plateforme pour les Utilisateurs non-professionnels sont conformes à l’état des connaissances en matière de rééducation physique.

6. Disponibilité de la Plateforme

Alors même qu’AXOMOVE a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur la Plateforme, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. AXOMOVE n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît les caractéristiques et les contraintes d’Internet et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

AXOMOVE s’efforce de maintenir accessible la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir et ne fournit par conséquent aucune garantie de disponibilité ou d’accessibilité permanente ou de performance. AXOMOVE et/ou ses fournisseurs peut/peuvent également en interrompre l’accès notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau de la Plateforme ou de son infrastructure d’hébergement ou toute autre raison légitime d’AXOMOVE. AXOMOVE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs qu’AXOMOVE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de la Plateforme à tout moment et cela sans préavis.

7. Sécurité

AXOMOVE s’efforce d’assurer la sécurité de la Plateforme conformément aux règles de l’art. L’Utilisateur est toutefois informé des risques inhérents aux réseaux de communications électroniques et notamment des risques liés à l’acheminement de données sur internet. Plus généralement, il incombe à l’Utilisateur de déployer toutes les protections usuelles (pare-feu, antivirus, etc.) liées à la navigation internet. En conséquence, AXOMOVE ne fournit aucune garantie en la matière.

En toute hypothèse, l’Utilisateur s’abstient strictement de toute tentative d’ingénierie inverse ou de décompilation de tout ou partie de la Plateforme, de toute intrusion ou tentative d’intrusion frauduleuse au sein du système d’informations hébergeant la Plateforme ainsi qu’aux logiciels permettant son fonctionnement, de tout abus de confiance, soustraction, suppression, détournement ou modification non autorisée des données techniques de la Plateforme, sous peine de poursuites.

8. Manquements de l’Utilisateur

Tout manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions d’utilisation est susceptible d’entrainer une suspension ou une suppression de ses accès à la Plateforme, et d’exposer le(s) contrevenant(s) à des poursuites judiciaires.

9. Modification des Conditions d’utilisation

Tout changement que nous apporterons à l’avenir aux présentes Conditions d’utilisation sera publié sur cette page. L’Utilisateur reconnait et accepter approuver tacitement tout changement des présentes Conditions. AXOMOVE informera l’Utilisateur par email du changement des présentes Conditions.

10. Loi applicable

Sauf disposition légale contraire et impérative, toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.