Légal
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CGV Praticien de la plateforme Axomove

Conditions Générales de Ventes

Version applicable au 15/09/2020

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles AXOMOVE fournit au Client un accès à sa Plateforme de prévention et de rééducation des blessures physiques. En cliquant sur « J’accepte les présentes conditions générales de vente », le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Les CGV sont accessibles à l’adresse suivante : Lien CGV

2. Définitions

  • « AXOMOVE » signifie AXOMOVE, SAS au capital de 45.000€, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 829 306 125, domiciliée 70, rue du Docteur Yersin à Loos (59120) ;

  • « Contenu(s) » désigne l’ensemble des éléments sous quelle que forme que ce soit, disponibles sur le Site et notamment les séries d’exercices de rééducation réalisées par le Client à partir de la bibliothèque de vidéos proposées par AXOMOVE sur la Plateforme. Le Contenu peut être défini par le Client pour chacun des Utilisateurs en fonction de ses besoins et de ses capacités ;

  • « Contrat » désigne l’ensemble des stipulations énoncées dans les présentes Conditions Générales de vente (ou « CGV »), étant précisé́ que le préambule et les annexes en font partie intégrante. Les Parties reconnaissent que le Contrat est synallagmatique, à titre onéreux, à exécution successive ;
  • « Données » désigne (i) les informations personnelles des Clients et Utilisateurs permettant leur identification ainsi que (ii) les informations relatives à la navigation sur le Site et l’application mobile Axomove® susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » ou outils similaires, notamment lors de la souscription d’un abonnement, de la navigation ou de la création d’un compte ;
  • « Identifiants » désigne tant l’identifiant propre du Client et/ou de l’Utilisateur (“login”) que le mot de passe de connexion (“password”), communiqués au moment de l’inscription sur la Plateforme ;
  • « Logiciel » désigne tout logiciel fourni par AXOMOVE au Client et/ou aux Utilisateurs et en particulier les Solutions associées ;
  • « Plateforme » désigne le service proposé par AXOMOVE, permettant l’utilisation des Solutions par le Client ;
  • « Service(s) » désigne la souscription à la Plateforme et ses fonctionnalités tel que défini dans les présentes CGV. Les prestations comprises dans le Service forment un tout indivisible. La liste des prestations composant le Service, avec les niveaux de service et la liste des fonctionnalités de la Plateforme, décrivent les qualités essentielles du Service rendu par AXOMOVE ;
  • « Site » désigne le site internet www.axomove.com et l’application web disponible à l’adresse https://app.axomove.com/  
  • « Solutions » désigne les fonctions opérationnelles des services proposées en mode « hébergé » et adaptées spécifiquement à ce mode de fonctionnement.
  • « Utilisateur » désigne le client du Client bénéficiant d’un accès aux Services applicatifs sur son ordinateur, tablette ou smartphone en vertu du Contrat conclu par le Client.

3. Conditions l’utilisation de la Plateforme

a. Informations préalables

i. AXOMOVE a mis en place des mesures de sécurisation de l’accès à la Plateforme, selon une obligation de moyens. Cependant, AXOMOVE rappelle au Client que :

  • L’utilisation d’Internet peut faire l’objet de détournements d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information du Client, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques
  • La communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls.
Par conséquent, il incombe au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers.
 

ii. Le Client renonce dès lors à engager la responsabilité́ d’AXOMOVE concernant un ou plusieurs des faits ou évènements mentionnés à l’article 3.1.

iii. L’accès aux Solutions ne peut s’effectuer qu’au travers du réseau Internet et d’un navigateur web : Google Chrome sur environnement PC ou Android et Safari sur environnement MAC ou iOS     sont préconisés par AXOMOVE pour une expérience optimale de la Plateforme.

b. Restrictions d’utilisation de la Plateforme

i. AXOMOVE concède au Client un droit personnel et non transférable d’utiliser la Plateforme, dans le monde entier pendant toute la durée du Contrat, de manière non exclusive. Ce droit d’utilisation ne peut faire l’objet d’une sous-licence, d’une cession, d’un transfert ou d’une mise à disposition d’un tiers, y compris au sein d’un même établissement. 

ii. La Plateforme peut être utilisée :

(i) en accès distant grâce à Internet, dans le respect des règles d’identification et d’affectation des Identifiants du Client qui seul décide des Utilisateurs qu'il autorise à utiliser le Service ;

(ii) pour le traitement des données des Utilisateurs par le Client dans les conditions limitativement définies dans le Contrat.

iii. La Plateforme est la propriété d’AXOMOVE, le Client s’interdit :
  • De copier ou de reproduire, de représenter, modifier, transmettre, publier, adapter tout ou partie de la Plateforme par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
  • D’utiliser la Plateforme non conformément aux règles d’utilisation de la Plateforme ;
  • De traduire ou de transcrire dans tout autre langage ou langue, ou de l’adapter ou de lui adjoindre tout objet non conforme à sa spécification.

iv. Tout manquement aux dispositions du présent article entraîne le droit pour AXOMOVE de suspendre l’accès à la Plateforme dans les conditions de l'article "RÉSILIATION".

c. Conditions d’accès à la Plateforme par le Client

i. Lors de la première utilisation de la plateforme, le praticien complète un formulaire en ligne d’inscription en saisissant un email et un mot de passe. Une fois le formulaire soumis, un email de validation est envoyé à l’adresse e-mail saisie par le praticien l’invitant à valider son compte en cliquant sur un lien.

ii. Les Identifiants du Client sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client. Le Client s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client s’assurera qu’aucun tiers, en dehors des Utilisateurs désignés par le Client, n’ait accès à la Plateforme. Dans l’hypothèse où le Client aurait connaissance d’un accès non autorisé à la Plateforme par un tiers, le Client s'engage à en informer AXOMOVE sans délai. En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants, AXOMOVE transmettra un nouveau mot de passe à l’Utilisateur.

iii. Pour bénéficier des Services, le Client devra s’être préalablement acquitté de la Redevance définie en fonction des options choisies par le Client. 

d. Conditions d’ouverture de droits d’accès aux Utilisateurs

i. Le Client est responsable de la désignation des Utilisateurs parmi ses propres clients. Après leur avoir présenté la Plateforme et ses conditions d’utilisations, le Client renseigne les informations des nouveaux Utilisateurs afin qu’AXOMOVE puisse inviter les utilisateurs à créer leurs identifiants de connexion et comptes. 
ii. Les Utilisateurs sont des personnes physiques. Chaque Utilisateur dispose de son propre accès. Il lui est interdit de permettre à un tiers d’utiliser son compte ou d’échanger son accès avec celui d’un autre Utilisateur.

4. Responsabilité

a. Dispositions générales

Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie.

b. Responsabilité d’AXOMOVE

i. AXOMOVE ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation de la Plateforme par un Utilisateur et notamment dans le cas où un Utilisateur se verrait attribuer par le Client des exercices non adaptés à ses capacités physiques.

ii. En cas de faute prouvée par le Client, AXOMOVE ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l’utilisation de la Plateforme. En conséquence, AXOMOVE ne  pourra  en  aucune  circonstance encourir  de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.

iii. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’AXOMOVE est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. AXOMOVE ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client.

c. Responsabilité du Client

i. En tant que professionnel de la rééducation et/ou du sport, le Client est entièrement responsable de toute création, transmission ou publication de Contenu au moyen de la Plateforme et en particulier de la définition des exercices de rééducation proposés aux Utilisateurs sur la Plateforme, en fonction de leurs besoins et de leurs capacités.

ii. Le Client s’engage à obtenir le consentement explicite et écrit de ses Utilisateurs avant toute réutilisation de vidéos où ce(s) Utilisateur(s) figuererai(en)t avant de les mettre à la disposition de ses autres Utilisateurs via la Plateforme. 

iii. Le Client assume l’entière responsabilité quant aux conséquences directes et/ou indirectes de l’utilisation de Plateforme et notamment de la création de Contenus. Les exemples de Contenus et éventuels conseils d’AXOMOVE ou générés automatiquement par la Plateforme doivent être considérées uniquement comme des opinions, le Client restant seul responsable de la création des Contenus à destination des Utilisateurs.

iv. Le Client est tenu de prendre toutes les mesures afin de s’assurer que les Contenus créés sur la Plateforme pour les Utilisateurs sont conformes à l’état des connaissances en matière de rééducation physique.

5. Disponibilité du Service

a. AXOMOVE fera tout son possible pour que la Plateforme soit accessible selon une obligation de moyens. 

b. Le Client reconnait qu’AXOMOVE ne pourra en aucun cas être responsable des éventuelles interruptions de fonctionnement d’Internet. AXOMOVE se réserve également le droit d’interrompre l’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance. Dans ce cas, AXOMOVE en informera le Client par courriel au moins vingt-quatre (24) heures avant.

6. Maintenance

a. Toutes les interventions s’effectuent à distance, sans intervention sur site, aux jours et heures suivants : Lundi-Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h (GMT+1), excepté les jours fériés. 

b. Le Client peut formuler ses questions et demandes d’interventions par téléphone (03 28 55 50 52), par email à l’adresse infos@axomove.com ou par chatbot directement depuis la Plateforme.

7. Abonnement - Facturation - Règlement

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des formules d’abonnements proposées par AXOMOVE. 

Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement ainsi que la durée et les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement ou de réabonnement sont présentées ci-après ou dans la présentation de chaque offre, disponible sur le Site ou sur l’application mobile Axomove®.

Une confirmation d’abonnement sera adressée au Client par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. 

Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière.

L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site.

a. Offres d’abonnement

Les principales offres sont les suivantes, étant précisé qu’AXOMOVE se réserve la faculté, à tout moment, d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site :

i. Abonnement mensuel

Un abonnement sans engagement d’une durée d’un mois à compter du paiement du prix et reconductible mensuellement. Une facture sera adressée au Client à l’occasion de la souscription de l’abonnement mensuel à la Plateforme puis tous les mois avec reconduction automatique.

ii. Abonnement annuel

Un abonnement d’un an à compter à compter du paiement du prix et reconductible d’année en année. Une facture sera adressée au Client à l’occasion de la souscription de l’abonnement annuel à la Plateforme puis tous les ans avec reconduction automatique.

b. Conditions de paiement

La TVA et tous autres impôts et taxes applicables au moment de la facturation sont à la charge du Client. Les factures sont payables auprès d’AXOMOVE à réception ou conformément au délai indiqué au devis.

Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou par prélèvement automatique selon les modalités suivantes : 

  • Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard et Visa internationales). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée et cryptée (STRIPE) ;
  • Paiement par prélèvement automatique sur compte bancaire : le Client doit dans ce cas compléter le bulletin d’abonnement, et joindre un RIB et un mandat de prélèvement SEPA sur la page de paiement. Ce prélèvement est conforme à la norme SEPA.

En cas de retard de paiement, AXOMOVE pourra refuser, suspendre ou annuler l’accès à la Plateforme, sans préjudice de toute autre action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu, sans mise en demeure, au paiement d’intérêts de retard s’élevant à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture impayée. Dans le cas où les frais de recouvrement dépasseraient ce montant, AXOMOVE se réserve le droit d’en demander, sur justificatif, le remboursement intégral au Client. Les intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement effectif.

AXOMOVE ne pratique pas l’escompte.

c. Révision des prix

AXOMOVE se réserve la possibilité de modifier les tarifs en cours d’année selon les modalités suivantes :

a. Quinze (15) jours avant l’application des nouveaux tarifs, le Client sera informé de ces modifications;

b. Pour continuer à avoir accès à la Plateforme, le Client devra spécifiquement accepter l’application de ces nouveaux tarifs à la date anniversaire de son abonnement mensuel ou annuel le cas échéant ;

c. A défaut d’acceptation expresse des nouveaux tarifs, le Client ne pourra plus avoir accès à la Plateforme à l’issue de sa période d’engagement, que celle-ci soit mensuelle ou annuelle.

8. Résiliation

Dans le cadre d’un abonnement à durée libre avec paiement mensuel, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le Client peut toutefois à tout moment demander la résiliation de son abonnement à partir de son compte-client. Un courriel de confirmation sera envoyé au Client et la résiliation prendra effet à la fin de la période de souscription en cours.

Dans le cadre d’un abonnement annuel, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le Client peut demander la résiliation de son abonnement à partir de son compte-client à tout moment.

9. Propriété

a. AXOMOVE est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément de la Plateforme et des Contenus mis à disposition du Client, ainsi plus généralement que de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat.

b. Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur la Plateforme. La mise à disposition temporaire de la Plateforme dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

c. Le Client reste toutefois propriétaire des Contenus vidéo qu’il est susceptible de créer et d’importer sur la Plateforme. Ces vidéos ne seront accessibles qu’au Client les ayant créées et importées, et aux Utilisateurs de ce même Client. Dans le cas où le Client appartiendrait à un établissement/centre de soin ou à un cabinet, ces vidéos pourront être rendues accessibles aux autres praticiens de ce même établissement/centre/cabinet.

d. Le Client s’interdit de reproduire tout élément de la Plateforme, ou toute documentation la concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

e. Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.

f. AXOMOVE déclare et garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat. AXOMOVE déclare et garantit que les Solutions ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

10. Traitement des données personnelles

Les Parties s’engagent à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Européen sur la Protection des Données, dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la loi « Informatique et libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée) dans le cadre du Contrat.

a. Traitements mis en œuvre par le Client agissant en responsable de traitement

Le Client est responsable du traitement des données de ses clients Utilisateurs de la Plateforme, lorsque les traitements sont mis en œuvre dans le cadre de sa relation avec les Utilisateurs. Dans le cadre de ces traitements, le Client transmettra à AXOMOVE ses instructions documentées, qui indiqueront l’objet et la durée du traitement, sa nature et ses finalités, le type de Données personnelles et la catégorie des personnes concernées, ainsi que ses droits et obligations en tant que responsable du traitement.

b. Traitements mis en œuvre par AXOMOVE agissant en responsable de traitement

AXOMOVE est responsable du traitement des données personnelles réalisé pour vous permettre d’utiliser les Services sur le Site et l’application mobile Axomove®. Dans le cadre des traitements dont AXOMOVE est responsable de traitement, le Client et l’Utilisateur peuvent exercer leur droit d’accès, rectification, effacement, limitation du traitement et objection au traitement depuis leur compte sur le Site ou en s’adressant directement à privacy@axomove.com.

i. Typologie des Données collectées par AXOMOVE
Les Données collectées par AXOMOVE pour les besoins de la Plateforme sont notamment les suivantes :
  • Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;

  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

  • Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous s’identifier sur la Plateforme ;

  • Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;

  • Choix en matière de prospection commerciale ;

  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Par l’intermédiaire des cookies, AXOMOVE collecte également des informations relatives à la connexion et à la navigation.

AXOMOVE ne collecte lui-même aucune donnée considérée « particulière » par le RGPD concernant le Client ou l’Utilisateur pour les besoins du fonctionnement de la Plateforme.

ii. Finalité des traitements de Données d’AXOMOVE

AXOMOVE utilise les Données recueillies pour les finalités suivantes :

  • Validation de la souscription à un contrat d’abonnement

  • Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails

  • Facturation et paiements

  • Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de la Plateforme, au moyen des Identifiants ;

  • Création d’outils de partage sur les réseaux sociaux

  • Relation client : prise en compte de question, réclamation, réalisation d’enquêtes de satisfaction, …

  • Mise en place d’opérations commerciales y compris fidélisation et prospection commerciale ;

  • Statistiques commerciales

iii. Durée de conservation

Pour la mise en œuvre de ses activités, AXOMOVE s’engage à conserver les Données pour une durée de trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect. Toutefois, AXOMOVE s’engage à supprimer les informations dont la conservation ne serait plus nécessaire au regard des exigences législatives et réglementaires.

iv. Destinataires des Données

L’accès aux Données est limité à la réalisation des finalités des traitements décrit ci-dessus et aux seules personnes habilitées soumises à une obligation de confidentialité.

v. Sécurité et confidentialité des Données

AXOMOVE s’engage à assurer la sécurité et la protection des Données du Client et de l’Utilisateur afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

AXOMOVE s’engage à assurer, et à faire respecter l’hébergeur des Données agissant en sous-traitance, la plus stricte confidentialité́ et la plus stricte sécurité́ dans le processus de traitement et de stockage des Données.

vi. Hébergement

Les Données sont hébergées en France par la société COREYE certifiée hébergeur de données de santé à caractère personnel (HDS).

Toutefois, de manière exceptionnelle, il peut arriver que certaines Données soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux ayant une implantation située en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert de ce type, AXOMOVE s’engage à ce que le traitement soit effectué conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

11. Loi Applicable – Compétence de juridiction

La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout litige survenant à l'occasion du présent contrat relève du Tribunal de commerce de Lille Métropole. Les Parties s’engagent à procéder à une tentative de conciliation avant tout recours au juge.