Décrétée le 2 août 2021, la loi Santé au travail fait son arrivée dans la vie des entreprises dès le 31 mars 2022 ! C’est en effet à cette date que les principales mesures de la loi Santé au travail entreront en vigueur. Axomove décrypte pour vous ce qui change au niveau de la prévention en entreprise.
Une loi centrée sur la prévention primaire
En prévention de la santé au travail, un distinguo est fait entre la prévention primaire, la prévention secondaire et la prévention tertiaire.
Si l’on observe les principales mesures prises par la loi santé au travail :
On constate qu’elles cherchent à renforcer la prévention primaire en entreprise.
La SST devient la SPST
Autrefois, service de santé au travail, le SST se voit attribuer de nouveaux objectifs qui le transforment en services de prévention et santé au travail (SPST). Ce nouveau service voit également arriver de nouvelles obligations :
Ces nouvelles missions ont pour but d’offrir un accompagnement de proximité aux salariés.
Autre nouveauté, les SPST peuvent désormais compter sur un réseau de praticiens de ville volontaires pour assurer une partie des visites d’information et de prévention, comme les kinésithérapeutes préventeurs par exemple. De plus, les médecins du travail consacreront, à présent, le tiers de leur temps à des missions en milieu professionnel.
L’amélioration de l’évaluation des risques professionnels
S’appuyant sur un document déjà bien connu des entreprises, le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) cette section de la loi vise à renforcer son efficacité. Le DUERP est essentiel dans la mise en place d’un programme annuel de prévention des risques. Parmi les nouvelles obligations, on retrouve :
Afin d’identifier plus rapidement les risques professionnels encourus par les salariés, la réforme met également en avant les téléconsultations avec des professionnels de santé.
Création du passeport prévention
Tout nouvel outil de la prévention en entreprise, le passeport prévention regroupera l’ensemble des formations suivies par le travailleur, relatives à la sécurité et à la prévention des risques professionnels. Il concerne les formations obligatoires, mais également celles réalisées à l’initiative du salarié.
Ce passeport prévention accompagnera le salarié tout au long de sa carrière, permettant à l’employeur de connaître ses points de compétences, pour mieux concilier conditions de travail et projections carrière.
Le passeport prévention doit être créé au plus tard le 1er octobre 2022 au sein de votre structure.
La prévention de la désinsertion professionnelle
Grand sujet de cette nouvelle loi santé au travail, la prévention voit apparaître un grand nombre de mesures pour lutter contre la désinsertion professionnelle :
Décloisonnement de la médecine de ville et ouverture à la télémédecine
Vous l’aurez peut-être remarqué au fil de cet article, cette nouvelle loi s’appuie en partie sur le décloisonnement de la médecine de ville et l’utilisation de la télémédecine.
Concrètement, il sera possible aux médecins de ville ayant une formation en médecine du travail, d’intervenir en matière de prévention, notamment dans les déserts médicaux.
Afin d’identifier plus rapidement les risques professionnels encourus par les salariés, la réforme met également en avant les téléconsultations avec des professionnels de santé, par exemple pour réaliser la visite de mi-carrière.
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